Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site de vente en ligne ci-après dénommée "L'Atelier D.L.S" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "L'Atelier D.L.S" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Atelier D.L.S et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Atelierdls.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Atelier D.L.S.

L'Atelier D.L.S se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.​

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L'Atelier D.L.S.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L'Atelier D.L.S se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

​Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, Andorre (y compris Corse) ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, L'Atelier D.L.S s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l'acheteur.​​

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Aucun échange ne pourra être effectué. Suite à la réception de votre retour, nous vous rembourserons les produits, hors frais de port.​

Rétractation

Merci de nous adresser un mail informant de votre retour :

latelierdls@hotmail.com

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réceptions de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi initiaux (à noter que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ).​

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.​

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les colis sont expédiés sous 2 à 6 jours.

Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L'Atelier D.L.S. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L'Atelier D.L.S n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande par COLISSIMO pour la France Métropolitaine dans les délais maximum suivant :France Métropolitaine (y compris la Corse) = environ 5 jours ouvrés

Une commande ne peut être associée qu'à une seule adresse postale. Si vous souhaitez envoyer plusieurs produits d’une même commande à plusieurs adresses, vous devrez créer une commande pour chacune des adresses concernées.
Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Les commandes passées le vendredi, le samedi et le dimanche sont traitées et expédiées le lundi suivant. Les commandes passées sur L'Atelier D.L.S peuvent être livrées en France métropolitaine (et Corse).
Une fois que votre commande est préparée et expédiée, elle est livrée par COLISSIMO suivi en environ 5 jours ouvrés (France) et 24 h à 72 h maximum.
En cas d’absence le jour de votre livraison et si la taille de votre boite aux lettres ne le permet pas, le facteur vous laissera un avis de passage qui vous permettra de retirer votre colis dans votre bureau de poste habituel pendant 15 jours maximum (Une pièce d'identité vous sera demandée).

Un conseil : faites vous livrer sur votre lieu de travail, il y aura toujours quelqu'un pour réceptionner votre colis !

Une participation aux frais de livraison vous est demandée à chaque commande. Cette participation aux frais de livraison peut vous être offerte si vous bénéficiez d'un code promotionnel, ou si votre commande atteint 100€ d’achat (valable pour la France métropolitaine).
Toute commande passée sur atelierdls.com pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane dans les pays tels que la Suisse, la Norvège, l'Islande, l'Andorre et Monaco. Ces frais supplémentaires liés à la livraison d’un de nos produits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Problèmes de livraison

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la quantité de produits livrés.

Toute réclamation portant sur la livraison des produits doit être notifiée par le client dans les 72 heures suivant leur réception en adressant :

• Soit une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre Service clientèle à l'adresse suivante :
  L'Atelier D.L.S
  27 Rue d'Orsel
  75018 PARIS
• Soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@latelierdls.fr​

Retour et remboursement des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur en respectant les conditions suivantes : Les produits doivent impérativement être retournés à L'Atelier D.L.S dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine – emballage non ouvert -. Les frais de réexpédition sont à la charge du client. Il ne sera accepté aucun colis non affranchi ou insuffisamment affranchi. En cas d’erreur d’expédition des produits par L'Atelier D.L.Sou en cas de produit défectueux, les frais de réexpédition seront remboursés à l’Acheteur. L'Atelier D.L.S accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation.

Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
   L'Atelier D.L.S
   27 Rue d'Orsel
   75018 PARIS

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. L'Atelier D.L.S enverra dans les 14 jours suivant la réception du retour un chèque en remboursement de la commande annulée.​

Réserve de propriété

L'Atelier D.L.S conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

​Garantie

Pour toutes réclamations sur votre commande merci de contacter le service client par mail latelierdls@hotmail.com sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.

La garantie ne s'exerce plus au delà de 30 jours à compter de la date de réception.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L'Atelier D.L.S qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera en l'échange d'un avoir sur le site thefluffymarket.com

Toutes les réclamations ou remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@latelierdls.fr

Toutes réclamations pour une commande sera impossible au delà de 30 jours à date de facturation.

Prix des produits sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont exprimés uniquement en Euros toutes taxes comprises - au taux de TVA applicable le jour de la commande - et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les prix facturés seront ceux en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande. En cas de changement du taux de TVA, L'Atelier D.L.S appliquera automatiquement le nouveau taux à la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais liés à l’expédition, mais ils seront affichés dans le panier au moment de la validation définitive de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par L'Atelier D.L.S à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

Paiements sécurisés

Les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement par cartes bancaires sont sécurisées par un procédé de cryptage. Les informations de paiement ne sont jamais stockées et sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire de paiement.

Toutes les commandes sont payables en euros. Sur le site L'Atelier D.L.S, l’Acheteur peut payer par cartes bancaires ou par PAYPAL.

Pour régler sa commande par carte, l'Acheteur doit disposer de l’une des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard et American Express.

L’Acheteur garantit à L'Atelier D.L.S qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la carte de paiement qu'il aura sélectionnée, lors de l'enregistrement du bon de commande. En cas de non-paiement, L'Atelier D.L.S annulera automatiquement la commande. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points – sans pouvoir excéder le taux de l’usure applicable au jour de la naissance du litige -seront applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Cybersource le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

Pour régler sa commande par PAYPAL, l'Acheteur doit disposer d’un compte.

Si l’Acheteur souhaite régler sa commande via PAYPAL, il valide son panier, choisit de payer avec PAYPAL, indique ses coordonnées bancaires et sa commande est validée et pay

​​Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L'Atelier D.L.S ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. L'Atelier D.L.S ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'Atelier D.L.S ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L'Atelier D.L.S décline toute responsabilité :

1. pour toute interruption du site ;
2. pour toute survenance de bugs ;
3. pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
4. pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
5. et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.​

Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site "thefluffymarket.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Atelier D.L.S.
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La marque L'Atelier D.L.S ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de L'Atelier D.L.S. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de L'Atelier D.L.S, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de THE FLUFFY MARKET. De plus, tous les designs, visuels dont L'Atelier D.L.S est l'auteur, c'est à dire, créés par L'Atelier D.L.S en interne, ne pourront être qu'exclusivement utilisés par L'Atelier D.L.S.​

Données à caractère personnel

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Le site Atelierdls.fr est édité par L'Atelier D.L.S.

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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L'Atelier D.L.S se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L'Atelier D.L.S.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

L'Atelier D.L.S archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de L'Atelier D.L.S seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.​

Emailings marketing

L'Atelier D.L.S réserve le droit de contacter ses client(e)s via des e-mailings marketing en rapport avec des achats précédemment effectués. 

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